CHARTE DE PROTECTION DES DONNéES

UNE RELATION DE CONFIANCE entre vous et nous

Nous portons une attention toute particulière à la protection de vos données personnelles.
La présente Charte de protection des données décrit de quelle manière nous traitons vos données personnelles.

Nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.

En utilisant les services mis à votre disposition, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte de protection des données.

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

ANTINEA COURTAGE est la personne morale qui contrôle, qui collecte et qui traite les données personnelles sous format papier ou électronique.

POURQUOI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES

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Inscription à la Newsletter

Vous pouvez nous communiquer votre adresse email afin de recevoir trimestriellement notre newsletter par courriel. Vous aurez la possibilité de vous désabonner à tout moment.

Clients ou prospects

Devis, conclusions et gestion des contrats :

Dans le cadre de nos relations, nous serons amenés à utiliser vos données pour la passation, la gestion et d’exécution de votre contrat d’assurance.
Les informations vous concernant, collectées par tout canal, nécessaires à l’élaboration des devis et à la conclusion et la gestion des offres d’assurance, sont destinées à notre cabinet, à nos prestataires éventuels, aux assureurs, réassureurs et aux organismes professionnels.

Nous traiterons également vos données personnelles dans le cadre de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice ou quand les juridictions agissent dans le cadre de leur fonction juridictionnelle, et pour nous conformer à nos obligations légales.

Contrôle interne, LCB-FT, AGIRA, fraude :

Vos données personnelles peuvent par ailleurs être utilisées à des fins de contrôle interne et dans le cadre des dispositions légales concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Pour toute souscription d’un contrat d’assurance d’une automobile, vous êtes informé que l’assureur auprès duquel nous plaçons le contrat pourra consulter, à partir des informations que vous nous avez communiquées, un fichier central professionnel des sinistres automobiles géré par l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile (A.G.I.R.A. – 11, rue de la Rochefoucauld 75009 PARIS).
De même, en cas de résiliation d’un contrat automobile, le contenu du relevé d’informations où figurent notamment votre identité ainsi qu’éventuellement celle des conducteurs désignés au contrat, sera communiqué à ce même fichier central professionnel des sinistres automobiles.

À ce titre nous sommes également tenus de vérifier régulièrement que vos données sont exactes et complètes. Nous pourrons ainsi vous solliciter pour la mise à jour de votre fichier client.

Prospection commerciale

Votre adresse email et vos autres données personnelles ne seront utilisées qu’après accord de votre part pour recevoir la newsletter et être informé de nos nouvelles offres et promotions, ou de l’un de nos partenaires.
À tout moment, vous pouvez vous connecter sur votre accès EasyAntinea, rubrique « Mon Compte » pour modifier vos choix en la matière.

Enquêtes de satisfaction

Votre adresse email ne sera utilisée qu’après accord de votre part. À tout moment, vous pouvez vous connecter à votre accès Easy Antinea, rubrique « Mon Compte » pour modifier vos choix en la matière.

Candidats à l’embauche

Sauf avis contraire de votre part, en l’absence de réponse positive, nous nous permettons néanmoins de conserver, pour une durée maximale d’un an, l’ensemble des éléments que vous nous avez transmis afin de vous faire part de toute opportunité future qui pourrait vous correspondre.
Vous pouvez nous faire suivre toute contre-indication à qualite@antinea-courtage.fr

QUELLES DONNÉES TRAITONS-NOUS

Nous traitons quatre catégories de données :

• l’ensemble des informations adressées par un éventuel candidat à l’embauche
• l’adresse email communiqué par tout demandeur d’un abonnement gratuit à la newsletter
• les données génériques liées à l’identification de tout prospect ou client (nom de votre société, Siret, adresses, numéros de téléphone, adresse email, toutes informations présentes sur votre pièce d’identité).
• toutes données nécessaires à l’étude d’une proposition d’assurances et à la gestion de contrats de tout prospect ou client (souscription, gestion, indemnisation, comptabilité, conformité règlementaire).

À QUI SONT DESTINÉES VOS DONNÉES

Les destinataires de vos données personnelles sont nos collaborateurs.

Vos données pourront également être transmises à des tiers ayant la qualité de responsable de traitement comme les assureurs avec lesquels nous sommes en relation, nos partenaires, prestataires, sous-traitants, apporteurs d’affaires, les autorités publiques, l’autorité de contrôle prudentielle, toute autre personne intervenant au contrat ou dans la gestion d’un sinistre, et tout organisme professionnel habilité à centraliser les données issues des contrats d’assurances.

Pour vous servir au mieux et avec votre accord express, vos informations peuvent être transmises à des partenaires non-assureurs, soigneusement sélectionnés pour répondre à vos besoins. Cette transmission sera accompagnée de mesures de sécurité administratives et techniques afin de les protéger contre toute divulgation, utilisation, modification. Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers pour leur propre utilisation commerciale, sans votre accord.

OÙ SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES

Toutes vos données collectées sont hébergées en France. Nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne, notamment dans les pays n’étant pas considérés comme fournissant un niveau de protection suffisant selon la Commission européenne et la CNIL. Afin d’assurer un niveau de sécurité adéquat, ces transferts seront encadrés par les clauses contractuelles types établies par la Commission européenne, ou par tout autres garanties appropriées conformément à la Règlementation relative à la protection des données personnelles.

DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Nous conserverons vos données le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte, nos délais de conservation se basent sur les normes CNIL et les dispositions législatives.
À l’issu de la durée de conservation prévue pour chaque traitement, vos données seront supprimées ou anonymisées.

COMMENT PROTÉGEONS NOUS VOS DONNÉES ?

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles, et avons pour cela, répertorié des mesures de sécurité organisationnelle, logique et physique pour la protection de vos données stockées.
De même, un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné en interne afin de veiller à la conformité de nos pratiques en matière de sécurisation des traitements, et afin de vous assurer la possibilité d’exercer vos droits.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et en cas de motifs légitimes, d’opposition, de portabilité et de suppression pour toutes les informations personnelles vous concernant.

Votre droit d’accès

Vous pouvez nous demander la liste de vos données personnelles que nous traitons. Vous pouvez également en demander la copie. Sur simple demande, nous vous adresserons les finalités de traitement liées à la collecte de ces données.

Votre droit de rectification

Vous pouvez nous demander la modification et la mise à jour de vos informations inexactes.

Votre droit d’opposition et de retrait de consentement

Vous pouvez nous demander de ne plus apparaitre sur nos fichiers de contacts à tout moment, lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement exprès ou que ces données ne sont plus utiles à la relation contractuelle.

Votre droit à la portabilité

Vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient transmises, à nous même ou à un autre responsable de traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur lorsque cela est techniquement possible.

Votre droit de suppression

Vous pouvez nous demander l’effacement vos données stockées dans nos bases lorsque les délais de conservation sont dépassés.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser à notre DPO une demande datée et signée par courrier (ANTINEA – A l’attention du DPO – 27 rue Maurice Flandin 69003 LYON) ou par mail (qualite@antinea-courtage.fr).
Une copie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité devra être jointe à la demande (réponse sous un mois).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

NOTRE SITE INTERNET et LIENS INTERNET

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Nous ne sommes pas responsables du contenu des informations accessibles via notre site au moyen de ces liens hypertextes. Nous ne pouvons garantir leur exactitude, mise à jour, caractère actuel et loyal, qui relèvent de la seule et entière responsabilité des personnes auteurs et/ou propriétaires des sites web concernés. Nous ne sommes pas responsables de leurs contenus, produits, services ou politiques et pratiques de confidentialité.

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MISE A JOUR DE LA PRÉSENTE CHARTE

Les informations présentes sur notre charte sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis.
Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la mise à jour de la charte.

LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

MENTIONS LÉGALES

Nos mentions légales sont disponibles ICI

Dernière mise à jour : 01.06.2018