Nous vous informons
Assurance emprunteur : la date d’échéance est clarifiéePosté le 14/01/2019
En raison de l’absence de date d’échéance dans de nombreux contrats d’assurance emprunteur en cours, la Fédération des banques françaises (FBF) avait proposé en mai dernier un nouveau principe. Les banques doivent indiquer la date référence retenue sur leur propre site internet et indiquer au client, à sa volonté, la date exacte qui le concerne. |
Quel intérêt à assurer son drone ?Posté le 17/12/2018
Dans le cas où un propriétaire d’un drone n’est pas assuré et qu’en cours de vol celui-ci cause des dommages matériels ou porte un préjudice physique à des personnes, le télépilote sera dans l’obligation de dédommager les victimes.
|
Les véhicules d'occasionPosté le 05/12/2018
Les automobilistes bénéficient depuis fin novembre 2018 d’un dispositif qui sécurise la vente des véhicules d’occasion. |
Que faire en cas d’annulation d’un contrat de location avec option d'achat (LOA) ?Posté le 27/11/2018
La Cour de cassation a décidé que lors de l’annulation d’un contrat de location avec option d’achat (LOA), le locataire est dans l’obligation de retourner l’objet au propriétaire et de lui remettre une indemnité du fait de son utilisation. |
Faites attention aux faux sites administratifsPosté le 16/11/2018
La secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances Delphine Geny-Stephann a amorcé une campagne le lundi 17 septembre, destinée à sensibiliser chacun face au danger des sites administratifs frauduleux. |
Le Brexit, un sujet à anticiper pour les entreprises de transportPosté le 13/11/2018
Il devient impératif pour les entreprises de l’Union Européenne de se prémunir contre le retrait du Royaume-Uni. Dans le cas extrême, vendredi 29 mars 2019 à minuit marquera le moment où le Royaume-Uni se retirera de l’Union européenne, c’est-à-dire deux ans après avoir communiqué sa volonté de se soustraire. Afin d’anticiper au mieux les conséquences d’un tel changement, la Commission européenne a publié un document adapté aux entreprises. |
Comment résilier son assurance emprunteur ? Les conditions sont mieux définiesPosté le 06/11/2018
La Fédération Bancaire Francaise (FBF) précise les conditions de résiliation de l’assurance emprunteur dans un soucis de facilitation. Plusieurs points sont précisés comme la définition de la date de substitution. |
