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Prix d’achat ou valeur, la question du remplacement d’un véhicule d’occasion

Posté le 19/03/2019

Gagner de l’argent sur la destruction de son véhicule d’occasion ? Cela parait impensable mais c’est pourtant à cet état de fait qu’a abouti le dernier jugement de la Cour de Cassation (Cass. Civ 2, 7.2.2019, A 17-31.256) qui opposait un assureur à son client. Celui-ci avait obtenu son véhicule d’occasion à un bon prix et à sa destruction la question de l’indemnisation s’est posée. La Cour a tranché en faveur du client.

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Tout savoir sur les assurances emprunteurs

Posté le 12/03/2019

Obtenir le meilleur taux pour emprunter, mettre en concurrence les banques, simuler les remboursements par an, toutes ces manipulations sont familières aux gens qui souhaitent emprunter. En revanche, il est plus rare que l’on soit incollable sur les assurances emprunteurs, alors qu’elles peuvent faire une vraie différence sur le montant total à rembourser ! Voici donc le tour des idées reçues sur les assurances emprunteurs au regard des évolutions de la loi Hamon.

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Assurances entreprises, comment rester couvert 

Posté le 05/03/2019

Se prémunir de tous les risques, être couvert en cas d’incident, bénéficier des meilleures indemnisations, tels sont les enjeux des assurances entreprise. Mais pour répondre au mieux à ces questions, il faut d’abord envisager l’étendue des dommages couverts pour déterminer catégories par catégories la pertinence des assurances multirisques.

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Tout savoir sur le FGAO : Fonds de garantie des assurances obligatoires

Posté le 25/02/2019

Parce qu’il est inconnu, non-assuré ou que son assureur est insolvable, le responsable d’un accident de la route exclue la prise en charge du dommage par les compagnies d'assurance et fait intervenir de fait le fonds de garantie des assurances obligatoires. Mais dans quelles mesures le FGAO intervient-il ? quelles sont ses conditions de saisines ? Voici les éléments pour tout savoir sur le FGAO.

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Le transport, super créateur d’entreprises

Posté le 18/02/2019

En 2018, le transport a créé 70 400 entreprises, se classant ainsi dans les premiers contributeurs en 2018 de création de sociétés. C’est en effet ce qu’affirme la dernière note de conjoncture de l’Insee sur les créations d’entreprises.

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Véhicules d’occasion, stop aux arnaques avec HistoVec

Posté le 15/02/2019

Près de la moitié des professionnels de l’occasion vendraient des voitures présentant des « anomalies » (mineures ou graves) : voici le constat que faisait en 2016, à la suite de contrôles sur les véhicules d’occasion, la DGCCRF, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Une grande mesure fut ainsi décidée dans le plan de sécurité routière de janvier 2018 et notamment la mesure 16. Celle-ci prévoit en effet la création d’une plate-forme permettant de vérifier l’historique de tout véhicule d’occasion immatriculé en France.  

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TPE : De quel manière peut-on gérer ses données personnelles ?

Posté le 28/01/2019

Avec près de 4 millions d’entreprises françaises dont la plupart des microentreprises, les gérants peuvent se sentir légèrement perdus face à une toute nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles.

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Souscrire à une assurance ski est-elle vraiment nécessaire ?

Posté le 23/01/2019

Les vacances aux sports d’hiver approchent bonnet, location de ski et crème solaire sont déjà au rendez-vous mais devez-vous en plus souscrire à une assurance spécifique pour passer ainsi un séjour en toute tranquillité ? Voici quelques éléments pour vous aider à faire votre choix.

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Assurance emprunteur : la date d’échéance est clarifiée

Posté le 14/01/2019

En raison de l’absence de date d’échéance dans de nombreux contrats d’assurance emprunteur en cours, la Fédération des banques françaises (FBF) avait proposé en mai dernier un nouveau principe. Les banques doivent indiquer la date référence retenue sur leur propre site internet et indiquer au client, à sa volonté, la date exacte qui le concerne.  

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Quel intérêt à assurer son drone ?

Posté le 17/12/2018

Dans le cas où un propriétaire d’un drone n’est pas assuré et qu’en cours de vol celui-ci cause des dommages matériels ou porte un préjudice physique à des personnes, le télépilote sera dans l’obligation de dédommager les victimes.

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Les véhicules d'occasion

Posté le 05/12/2018

Les automobilistes bénéficient depuis fin novembre 2018 d’un dispositif qui sécurise la vente des véhicules d’occasion.

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Que faire en cas d’annulation d’un contrat de location avec option d'achat (LOA) ?

Posté le 27/11/2018

La Cour de cassation a décidé que lors de l’annulation d’un contrat de location avec option d’achat (LOA), le locataire est dans l’obligation de retourner l’objet au propriétaire et de lui remettre une indemnité du fait de son utilisation.

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Faites attention aux faux sites administratifs

Posté le 16/11/2018

La secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances Delphine Geny-Stephann a amorcé une campagne le lundi 17 septembre, destinée à sensibiliser chacun face au danger des sites administratifs frauduleux.

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Le Brexit, un sujet à anticiper pour les entreprises de transport

Posté le 13/11/2018

Il devient impératif pour les entreprises de l’Union Européenne de se prémunir contre le retrait du Royaume-Uni. Dans le cas extrême, vendredi 29 mars 2019 à minuit marquera le moment où le Royaume-Uni se retirera de l’Union européenne, c’est-à-dire deux ans après avoir communiqué sa volonté de se soustraire. Afin d’anticiper au mieux les conséquences d’un tel changement, la Commission européenne a publié un document adapté aux entreprises.

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Comment résilier son assurance emprunteur ? Les conditions sont mieux définies

Posté le 06/11/2018

La Fédération Bancaire Francaise (FBF) précise les conditions de résiliation de l’assurance emprunteur dans un soucis de facilitation. Plusieurs points sont précisés comme la définition de la date de substitution.

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